Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent la vente d’ouvrages et de contenus proposés sur le site helenefernandez.com. Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

1. Vendeur

Hélène Fernandez
Micro-entreprise individuelle
Lunel-Viel (34400), France
SIRET : 523 112 712 00030
TVA : non applicable — art. 293 B du CGI
Email : contact@helenefernandez.com

2. Produits

Le site propose à la vente :

• Livre imprimé : Mon cœur en exil — récit de vie, expédié en France métropolitaine ;
• Nouvelles numériques : textes courts au format PDF, disponibles par téléchargement immédiat après paiement.

Les caractéristiques essentielles de chaque produit (format, nombre de pages, ISBN le cas échéant) sont présentées sur sa fiche produit.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC). Conformément à la loi n°81-766 du 10 août 1981 sur le prix unique du livre, le prix de vente du livre imprimé est celui fixé par l’éditeur et ne peut faire l’objet d’aucune remise supérieure à 5 %.

Les frais de port sont facturés en sus : 4 € pour la France métropolitaine (envoi suivi). Conformément à l’arrêté du 7 octobre 2023 relatif au prix de vente au détail des livres, aucun envoi de livre neuf ne peut être proposé avec des frais d’expédition inférieurs au minimum légal en vigueur.

Retrait en main propre gratuit : aucun frais de port n’est facturé en cas de retrait sur place (voir §6 — Livraison / Retrait).

Les nouvelles numériques sont vendues sans frais de port.

4. Commande

La commande est passée en ligne via la fiche produit correspondante. Le paiement intégral du prix (et des frais de port pour les livres) vaut acceptation de la commande et des présentes CGV. Un email de confirmation récapitulant la commande est envoyé par Stripe à l’adresse fournie lors du paiement.

5. Paiement

Le paiement s’effectue exclusivement par carte bancaire via la plateforme sécurisée Stripe (Stripe Inc., 510 Townsend Street, San Francisco, CA 94103, USA). La transaction est chiffrée et sécurisée (protocole TLS). Aucune donnée bancaire n’est stockée ou traitée par le vendeur.

6. Livraison

Livre imprimé — expédition : expédié à l’adresse indiquée lors de la commande, en France métropolitaine uniquement, sous un délai indicatif de 72 heures ouvrées à compter de la réception du paiement, par envoi suivi (La Poste / Colissimo). Un numéro de suivi est communiqué par email dès l’expédition. Le vendeur ne peut être tenu responsable des retards imputables au transporteur.

Livre imprimé — retrait en main propre (gratuit) : il est possible de retirer le livre sans frais sur les points suivants, sur rendez-vous à convenir par email à contact@helenefernandez.com :

• Lunel-Viel et alentours (rayon ~10 km) ;
• Montpellier — secteur Garosud.

Le retrait en main propre est exempté de frais de port conformément à la réglementation sur le prix unique du livre (le minimum légal de frais d’expédition ne s’applique qu’aux envois postaux).

Nouvelles numériques : mises à disposition immédiatement après validation du paiement, par lien de téléchargement sécurisé. En cas de problème technique, contacter contact@helenefernandez.com.

7. Droit de rétractation

Livre imprimé : conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du livre pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalités. Les frais de retour sont à la charge du client. Le remboursement du prix du livre (hors frais de port aller) intervient dans les 14 jours suivant la réception du bien retourné, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

Pour exercer ce droit, adresser une déclaration non ambiguë à contact@helenefernandez.com avant l’expiration du délai.

Nouvelles numériques : conformément à l’article L221-28 13° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques fournis sur un support immatériel dont l’exécution a commencé avec l’accord préalable exprès du consommateur et sa renonciation expresse à son droit de rétractation. En validant le téléchargement, le client reconnaît expressément renoncer à ce droit.

8. Garanties légales

Tous les produits physiques bénéficient :

• de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) : le vendeur répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance du bien, pendant une durée de 2 ans ;
• de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil) : le client peut demander le remboursement ou une réduction du prix si un défaut caché rend le bien impropre à l’usage auquel il est destiné.

9. Responsabilité

Le vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects résultant d’une mauvaise utilisation du produit, d’un cas de force majeure, d’un fait imprévisible et insurmontable d’un tiers, ou d’une indisponibilité temporaire du service de paiement ou de téléchargement.

10. Données personnelles

Les données personnelles collectées lors d’une commande (nom, adresse, email) sont traitées conformément à la politique de confidentialité du site.

11. Droit applicable et médiation

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le client est invité à contacter le vendeur en priorité à l’adresse contact@helenefernandez.com afin de rechercher une solution amiable.

Conformément à l’article L612-1 du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Le vendeur adhère au service de médiation CM2C (Centre de Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice) — www.cm2c.net — 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris. La saisine du médiateur doit intervenir dans un délai d’un an à compter de la réclamation écrite adressée au vendeur.

À défaut de résolution amiable, les tribunaux français du ressort du domicile du défendeur sont compétents.

Dernière mise à jour : juillet 2026